Chères toutes, chers tous,
Vous le savez, l’actualité nationale a été marquée par l’examen et l’adoption d’un texte, renoncement sans précédent pour la majorité présidentielle : la loi immigration. Cette loi, plutôt que de répondre aux aspirations légitimes des Français (un meilleur accueil, une régularisation des femmes et des hommes qui travaillent et cotisent dans nos cafés, restaurants, EHPAD ou chantiers) reprend sous la pression du groupe LR (Les Républicains) des thèmes chers à l’extrême droite comme la déchéance de nationalité, l’atteinte au droit du sol, le durcissement du regroupement familial ou de l’accès aux soins. La majorité présidentielle a donc signé la compromission avec la droite la plus dure pour parvenir à un accord.
J’ai beaucoup entendu dans les médias que le texte aurait été durci en raison du vote de la « motion de rejet » portée par les écologistes et que mon groupe avait également déposée. Elle a été adoptée le 11 décembre dernier, après une semaine de débats en commission. Une motion de rejet, adoptée lors d’un vote préalable à la discussion en séance publique et après que le texte ait été débattu en commission, sert à marquer un désaccord sur un texte, et notamment à entrainer le fait qu’il ne soit pas examiné car il est en partie contraire à la Constitution. Cette adoption a pour effet de conduire le gouvernement à décider soit de retirer le texte, soit de poursuivre le processus législatif en convoquant comme sur chaque texte une commission mixte paritaire pour tenter de parvenir à un accord avec le sénat. Le gouvernement n’était pas obligé de convoquer cette commission mixte paritaire, et il n’y avait pas nécessité que cette commission s’accorde. Par ailleurs, cette commission aurait eu lieu, adoption de rejet ou non.
Cette commission (qui se serait réunie pendant la période des fêtes si la motion de rejet n’avait pas été adoptée) est composée de 7 sénateurs et 7 députés. Le
rapport de forces est figé d’avance : pour qu’il y ait accord, il doit y avoir négociation et compromis avec la droite sénatoriale.
J’ai été surpris du renoncement majeur de la majorité présidentielle qui a décidé de céder à toutes les demandes de la droite, elle même alignée sur l’extrême-droite, et qui a mis au vote du Parlement, 3 heures à peine après l’adoption du texte à huis clos par la commission mixte paritaire, ce monstre juridique de 86 articles et 90 pages. Je salue les députés qui ont fait le choix de voter contre ce texte, à commencer par le Président de la commission des lois Sacha Houllié qui savait les renoncements qu’il contenait. Je salue la démission courageuse du ministre de la Santé qui a acté par ce choix la rupture morale qui est ainsi constituée mais également la mise en danger de la santé publique qui pourrait en suivre.
Le texte est désormais en attente de la décision du Conseil constitutionnel. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale l’a saisi, avec les autres groupes de gauche. Vous pourrez compter sur mon opposition toujours ferme et franche contre tout renoncement de nos valeurs.
À côté de cela, la crise politique ouverte par la majorité sur ce texte inutile qui ne changera rien en positif, s’appuie sur tous les fantasmes de rejet de l’étranger, ne permet pas de traiter des sujets qui préoccupent nos concitoyens : le pouvoir d’achat, l’explosion des prix et la dégradation de nos services publics. Alors que de nombreux Français ont dû multiplier les renoncements en cette période de fêtes, j’ai pu constater lors d’une maraude auprès de la Banque alimentaire ou de la Croix rouge du Calvados la progression de la pauvreté dans notre pays. Hébergement d’urgence, précarité énergétique et alimentaire, accès à un médecin, protection des femmes et familles victimes de violences : ces sujets sont la boussole de mes engagements alors que nous allons démarrer une nouvelle année qui sera aussi émaillée par des moments importants (jeux olympiques et paralympiques, élection européenne, cérémonies des 80 ans du débarquement en Normandie…).
D’ici-là, je vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année aux côtés de vos proches, et j’ai une amicale et solidaire pensée pour les bénévoles des associations qui donnent de leur temps, aujourd’hui et demain plus que jamais.
Arthur Delaporte