Lettre d’information n°5 spéciale PPLinflu – Avril 2023

29 Avr 2023 | Lettres d'information

Chères toutes et chers tous,

Ma proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 30 mars dernier. Elle sera discutée le 9 et le 10 mai au Sénat.

Ce texte s’appuie sur un pilier central, celui de la protection du consommateur et particulièrement des mineurs exposés à des contenus parfois dangereux sur les réseaux sociaux.
En octobre dernier, je prenais la parole pour aborder la fraude au compte personnel de formation. Je dénonçais alors les promotions mensongères d’influenceurs aux millions d’abonnés pour des formations bidons qui viennent siphonner les comptes personnels de formation de leur communauté.

J’ai reçu en retour de nombreuses réactions et sollicitations qui m’ont incité à déposer une proposition de loi où je définissais l’influence et proposais un certain nombre d’interdiction de publicité pour protéger les citoyens (chirurgie esthétique, jeux d’argent…).

Dans une logique transpartisane, ma proposition de loi a évolué et j’ai déposé un texte en commun avec Stéphane Vojetta, un député de la majorité présidentielle, pour inclure les propositions de nombreux groupes politiques. A travers ce texte, je suis très fier de montrer la force du Parlement lorsque celui- ci n’est pas brutalisé par le gouvernement : une Assemblée où les débats y sont constructifs, où les échanges permettent d’avancer, de confronter les points de vue, où le seul intérêt général et la régulation des milieux peu scrupuleux guident notre action.

Concrètement, mon texte vient définir l’activité d’influence commerciale en ligne, propose une série d’encadrement des promotions : loi Évin sur l’interdiction de la publicité pour l’alcool applicable aux influenceurs sur les réseaux sociaux, interdiction de promotion des paris sportifs et jeux d’argent aux mineurs, interdiction de promotion de la chirurgie esthétique, obligation de transparence des contenus publicitaires, restrictions des promotions concernant les produits financiers… Il renforce la régulation des plateformes en ligne et inclut un volet éducation pour sensibiliser les jeunes publics à ces arnaques.

Dans cette lettre d’information, je vous propose d’en apprendre plus sur cette loi, de la fabrique législative dans un contexte particulier à son contenu pour protéger et responsabiliser.

C’est une immense fierté d’avoir répondu à un enjeu majeur de notre époque.

Rendez-vous donc au Sénat en mai pour une adoption définitive à l’été !

Et rendez-vous dans la rue, ce lundi 1er mai aux côtés de l’intersyndicale unie, pour la première fois depuis 1945, pour défendre les droits des travailleurs en cette période où ils sont menacés.