Je vous explique ma proposition de loi : https://www.youtube.com/watch?v=JQExun3jZrk
22 mars, examen en commission des affaires économiques
Aujourd’hui, la commission des affaires économiques examine ma proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Ces femmes, ces hommes ont une importance particulière dans le quotidien des Français-es. Au fil du temps, nous avons observés de la part d’une minorité d’entre eux des dérives majeures.
Les exemples s’accumulent et sont édifiants : escroqueries aux cryptomonnaies ; promotion de maillots contrefaits ; promotion d’objets vendus sur des sites dépourvus de conditions générales de vente ; promotion d’objet de cosmétiques non conformes au droit de l’UE ; promotion de pratiques illégales de la médecine …
En tant que co-rapporteur, je défend ce texte qui répond à un des enjeux de notre époque.
Retrouvez une de mes prises de parole : https://www.facebook.com/ArthurDelaporteDepute/videos/960900721566706
Concrètement, ce texte :
introduit une définition de l’influence commerciale en droit
énonce les droits et les devoirs des influenceurs
régule et sanctionne un certain nombre de promotions en raison des intérêts d’ordre public et de préservation de la santé publique
crée des mentions obligatoires
Ainsi, ce texte vise à protéger les consommateurs, et à mettre en place le cadre légal demandé par les créateurs de contenus et les agences.
Retrouvez une de mes prises de parole : https://www.facebook.com/ArthurDelaporteDepute/videos/717976080026373
23 mars, audition par la délégation aux droits des femmes
En raison d’enjeux économiques, les stéréotypes véhiculés par les influenceurs entrainent une pression sur les femmes et les jeunes filles en engendrant des injonctions sociales et des modes de consommation particulièrement sexistes.
Nous étions auditionné par la délégation aux droits des femmes ce matin afin de présenter notre proposition de loi visant à lutter contre les dérives de l’influence commerciale.
Cette proposition de loi vise à limiter les dérives majeures qui s’accumulent : promotion de la chirurgie esthétique, de produits amincissants, de cures d’injections, de médicaments…
Nous devons faire mieux. Merci à la présidente pour ces échanges nourris.
Retrouvez un extrait de mes interventions : https://www.facebook.com/ArthurDelaporteDepute/videos/764531238223304
27 mars, à 3 jours de l’examen en hémicycle
Dans 3 jours, débutera l’examen en hémicycle de ma proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Créateurs de contenu, influenceurs, ils ont une importance particulière dans le quotidien des Français-es.
Il est temps que notre droit s’adapte à notre époque, protège les consommateurs et responsabilise les créateurs.
Concrètement, la #PPLinflu, c’est :
La définition en droit de l’influence commerciale
La protection des influenceurs mineurs
La régulation de certaines promotions (chirurgie esthétique, jeux d’argent et de hasard…)
L’obligation de transparence et d’affichage des promotions
La formalisation du statut d’agent d’influenceurs et de créateurs de contenu
Le renforcement du contrôle des plateformes
La sensibilisation des jeunes publics
Je défendrai ce texte qui répond à un des enjeux de notre époque.
À suivre en direct sur le site de l’Assemblée nationale jeudi : https://videos.assemblee-nationale.fr
Retrouvez quelques infographies : https://www.facebook.com/photo/?fbid=210438981671241&set=pcb.210439395004533 & https://www.instagram.com/p/CqV5oA1sD_z/
30 mars, examen en hémicycle
Retrouvez l’entièreté de ma prise de parole ici : https://www.facebook.com/ArthurDelaporteDepute/videos/153612040966486
Retour sur les débats concernant ma proposition de loi :
Promotion de l’alcool par des influenceurs : notre texte comporte une avancée, la loi Évin est applicable aux influenceurs.
La promotion d’alcool est strictement encadrée.
– Elle doit faire mention du message sanitaire “l’abus d’alcool est dangereux pour la santé” en étant visible
– Ne doit pas être intrusive (ne peut donc apparaître sur le fil des abonnés)
– Ne doit revêtir aucun caractère positif tant sur la position de l’influenceur que sur la consommation d’alcool (mise en scène à la piscine avec un cocktail…)
– Préciser que le post est sponsorisé.
Comme le dit mon collègue Stéphane Vojetta, c’est presque une interdiction de facto de cette promotion.
Nous veillerons à ce que les influenceurs et les alcooliers respectent la loi.
Retrouvez ma prise de parole : https://www.facebook.com/ArthurDelaporteDepute/videos/776588524031358
À l’industrie du tabac et aux influenceurs : vous n’avez pas le droit de faire la promotion du tabac et des produits dérivés sur vos réseaux sociaux.
Les plateformes doivent supprimer ces contenus.
Protégeons les consommateurs.
Retrouvez ma prise de parole : https://www.facebook.com/ArthurDelaporteDepute/videos/206952095279565
Nous avons voté l’interdiction de la promotion des jeux d’argent et de hasard aux moins de 18 ans. Les plateformes devront mettre en place les outils nécessaires pour bloquer ces contenus, comme le fait Youtube.
L’occasion de saluer l’action de l’Autorité nationale des jeux autorité régulatrice des jeux d’argent.
Protégeons les consommateurs.
Retrouvez ma prise de parole : https://www.facebook.com/ArthurDelaporteDepute/videos/126367483629784
La première loi sur les influenceurs a été adoptée a l’unanimité à l’Assemblée nationale !
Elle est le fruit d’un travail transpartisan de groupes politiques de l’arc républicain.
C’est une immense fierté d’avoir répondu à un enjeu majeur de notre époque, alerte par de nombreux collectifs que je salue.
Rendez-vous au Sénat pour une adoption définitive à l’été !
Retour sur les débats : https://lcp.fr/actualites/influenceurs-l-assemblee-nationale-adopte-une-proposition-de-loi-pour-reguler-le-secteur
Avec mon collaborateur, je suis revenu pour la Fondation Jean Jaurès sur le contenu de la proposition de loi et la démarche inédite qui a entouré ce travail parlementaire.
Texte à retrouver en suivant ce lien : https://www.jean-jaures.org/publication/mettre-fin-aux-derives-des-influenceurs/