Présentation du rapport issu de la mission flash sur les Travaux d’utilité collective

🗣 Ce matin, je présentais le rapport issu de la mission flash sur les Travaux d’utilité collective (TUC) dont j’étais le co-rapporteur.

🗓 Entre 1984 et 1990, l’État a mis en place des emplois aidés sous la forme de TUC, dispositif destiné aux personnes éloignées de l’emploi.

Même si ces bénéficiaires étaient affiliés à un régime d’assurance vieillesse, l’état actuel de notre droit ne permet pas une véritable prise en compte de ces périodes d’activité dans le calcul des trimestres nécessaires pour faire valoir des droits à la retraite.

Il s’agit d’une forte injustice, car :

👉 ce statut de stagiaire était largement abusif

👉 ces personnes auraient pu bénéficier de trimestres de retraite si elles étaient restées au chômage

✅ Nous avons donc travaillé à trouver des moyens pour stopper cette injustice et nous déposerons une proposition de loi en ce sens.

Le rapport est disponible en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/…/retraitestuc…

Retrouvez deux vidéos, l’une présentant brièvement le rapport et l’autre correspondant à mon intervention en commission sur cette double peine subit par les TUC :

A consulter également

  • J’ai voté contre la confiance au gouvernement de François Bayrou

    Parce qu’il faut changer de méthode et de politique, je voterai contre la confiance au gouvernement de François Bayrou. Le budget présenté par ce gouvernement est inadmissible et pèse sur les populations les plus fragiles. La méthode de François Bayrou est un échec. Avec les socialistes nous avons un contre-budget, des mesures de justice fiscale.

  • Visite de Valéo à Mondeville

    Visite de Valeo à Mondeville Visite du site de Valeo à Mondeville, acteur majeur de l’innovation industrielle et de l’emploi dans l’agglomération. Merci aux équipes pour leur accueil et les échanges. La situation de Valeo à l’échelle nationale suscite des inquiétudes légitimes. L’occasion de discuter avec les représentants de la direction et les salariés sur…

  • Hébergement d’urgence : le combat continue

    Hébergement d’urgence : un enjeu pour toute notre communauté urbaine Nous étions réunis ce vendredi avec Damien De Winter, maire de Giberville, et Rudy L’Orphelin, conseiller municipal d’opposition à Caen, pour alerter sur la situation de l’hébergement d’urgence dans l’agglomération Caen la mer. Chaque jour, des familles et des personnes isolées se retrouvent sans solution,…