Prise en compte des trimestres pour les TUC : la circulaire est publiée

[et_pb_section fb_built= »1″ admin_label= »section » _builder_version= »4.16″ global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_row admin_label= »row » _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16″ custom_padding= »||| » global_colors_info= »{} » custom_padding__hover= »||| » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_text admin_label= »Text » _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »]

Depuis que je mène le combat pour la prise en compte des trimestres TUC et assimilés, la situation a bien évolué. À la suite de la mission flash menée avec Paul Christophe, leur prise en compte a été intégrée dans l’injuste réforme des retraites.

Si les décrets d’application ont été publiés le 21 août, une circulaire visant à définir la liste des pièces justificatives manquait toujours. C’est en ce sens que j’ai sollicité le ministre du Travail avec l’ensemble des députés socialistes afin de l’inciter à prendre le plus rapidement possible cette circulaire. C’est chose faite depuis le 19 octobre.

Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre demande, n’hésitez pas à m’informer à arthur.delaporte@assemblee-nationale.fr

Courrier demandant la prise en compte rapide des trimestres TUCTélécharger

Bulletin officiel et instruction Télécharger

[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]

A consulter également

  • Vote définitif de la proposition de loi influenceurs

    Vote définitif de la proposition de loi influenceurs

    Notre Parlement est capable du pire comme du meilleur. Le pire avec la décision de la présidente de la commission des affaires sociales concernant le texte LIOT voulant abroger la réforme des retraites et son refus d’examiner les amendements. Le meilleur, lorsqu’un travail transpartisan regroupant tous les groupes politiques de l’arc républicain permet d’aboutir à…

  • Intervention en commission sur la proposition de loi d’abrogation de l’injuste réforme des retraites

    Intervention en commission sur la proposition de loi d’abrogation de l’injuste réforme des retraites

    Ce matin en commission des affaires sociales, nous examinons la proposition de loi issue du groupe LIOT pour abroger l’injuste réforme des retraites. J’ai été élu pour voter la loi. Nous avons l’occasion de redonner confiance en notre Parlement.  Les tactiques de la minorité présidentielle pour ne pas aller au vote ne doivent pas nous empêcher…

  • Lettre d’information n°6 – Mai 2023

    Lettre d’information n°6 – Mai 2023

    Chères toutes et tous, L’injuste réforme des retraites a été promulguée allongeant l’âge légal de départ à 64 ans. Avec les socialistes, nous nous sommes battus contre cette mesure injustifiée qui va d’abord pénaliser les personnes les plus précaires. Mon groupe a déposé une proposition de loi visant à abroger cette réforme et le groupe LIOT…