Présentation du rapport issu de la mission flash sur les Travaux d’utilité collective

🗣 Ce matin, je présentais le rapport issu de la mission flash sur les Travaux d’utilité collective (TUC) dont j’étais le co-rapporteur.

🗓 Entre 1984 et 1990, l’État a mis en place des emplois aidés sous la forme de TUC, dispositif destiné aux personnes éloignées de l’emploi.

Même si ces bénéficiaires étaient affiliés à un régime d’assurance vieillesse, l’état actuel de notre droit ne permet pas une véritable prise en compte de ces périodes d’activité dans le calcul des trimestres nécessaires pour faire valoir des droits à la retraite.

Il s’agit d’une forte injustice, car :

👉 ce statut de stagiaire était largement abusif

👉 ces personnes auraient pu bénéficier de trimestres de retraite si elles étaient restées au chômage

✅ Nous avons donc travaillé à trouver des moyens pour stopper cette injustice et nous déposerons une proposition de loi en ce sens.

Le rapport est disponible en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/…/retraitestuc…

Retrouvez deux vidéos, l’une présentant brièvement le rapport et l’autre correspondant à mon intervention en commission sur cette double peine subit par les TUC :

A consulter également

  • J’ai défendu un amendement travaillé avec les Restos du coeur

    Lors de l’examen du budget rectificatif ce week-end, j’ai défendu un amendement travaillé avec les Les Restos du Coeur qui consiste à transformer la réduction d’impôt les frais des bénévoles en crédit d’impôt. Je me suis appuyé sur un exemple du quotidien pour illustrer notre proposition. Fernande, responsable bénévole du comité local des restos du…

  • Possibilité de racheter les RTT : décryptage et ma position dans le journal de 20h

    Retrouvez un extrait de mon intervention sur France 2 concernant la possibilité de payer les RTT, introduite dans le budget rectificatif. Encore une fois, la mesure – venant de la droite – contourne les augmentations de salaires et porte également atteinte au droit de repos des salariés !

  • Rencontre avec le directeur du CHU de Caen

    J’étais au CHU de Caen afin de rencontrer son directeur, Frédéric Varnier. L’occasion d’évoquer les enjeux de la reconstruction du CHU et de faire un bilan de son activité. Nous avons évoqué la crise traversée par l’hôpital, et notamment la situation des urgences. J’ai rappelé l’engagement obtenu par Laurence Dumont sur la préservation du nombre…