Présentation du rapport issu de la mission flash sur les Travaux d’utilité collective

🗣 Ce matin, je présentais le rapport issu de la mission flash sur les Travaux d’utilité collective (TUC) dont j’étais le co-rapporteur.

🗓 Entre 1984 et 1990, l’État a mis en place des emplois aidés sous la forme de TUC, dispositif destiné aux personnes éloignées de l’emploi.

Même si ces bénéficiaires étaient affiliés à un régime d’assurance vieillesse, l’état actuel de notre droit ne permet pas une véritable prise en compte de ces périodes d’activité dans le calcul des trimestres nécessaires pour faire valoir des droits à la retraite.

Il s’agit d’une forte injustice, car :

👉 ce statut de stagiaire était largement abusif

👉 ces personnes auraient pu bénéficier de trimestres de retraite si elles étaient restées au chômage

✅ Nous avons donc travaillé à trouver des moyens pour stopper cette injustice et nous déposerons une proposition de loi en ce sens.

Le rapport est disponible en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/…/retraitestuc…

Retrouvez deux vidéos, l’une présentant brièvement le rapport et l’autre correspondant à mon intervention en commission sur cette double peine subit par les TUC :

A consulter également

  • Examen de la proposition de loi pour la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

    Ce mercredi matin, en commission des affaires sociales, nous examinons une proposition de loi pour la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans. De nombreux enfants ont tellement regardé les écrans de télévision et de téléphone depuis leur naissance qu’ils ont développé des troubles du comportement : fatigue excessive, rythmes complètement désajustés et retrait…

  • Ma question au Gouvernement sur l’absence de revalorisation des moyens alloués à l’hébergement d’urgence

    « Monsieur le député, pouvez-vous aider cette famille qui, ce soir, une fois encore, va passer la nuit dans sa voiture car il n’y a plus de places au SAMU social. » Cette phrase, je l’ai entendue un trop grand nombre de fois. Nous, parlementaires, sommes désemparés par la faiblesse des moyens de l’État pour…

  • Retour sur mes activités de ce lundi en circonscription !

    La journée a débuté par une visite de l’antenne de Caen du Service historique de la Défense (SHD). Le lieu contient les fiches individuelles des morts pour la France, de nombreux dossiers de demandes de reconnaissance de leur statut par les victimes civiles de la seconde guerre mondiale, des civils morts pendant la guerre d’Algérie…