Retour sur les gouvernements démissionnaires

Cette semaine en commission des Lois afin d’évoquer un sujet important : la place du Parlement lorsqu’un gouvernement démissionne et traite donc des « affaires courantes ».

On l’a vu après la démission de Gabriel Attal à la suite de la défaite d’Emmanuel Macron aux législatives, son gouvernement a parfois continué de procéder à des nominations ou a prendre des actes réglementaires alors même qu’il ne devait gérer les affaires courantes et les éventuelles urgences.

Il est donc important de donner à l’Assemblée nationale la capacité de contrôler un tel gouvernement et les décisions associées.

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