Retour sur les gouvernements démissionnaires

Cette semaine en commission des Lois afin d’évoquer un sujet important : la place du Parlement lorsqu’un gouvernement démissionne et traite donc des « affaires courantes ».

On l’a vu après la démission de Gabriel Attal à la suite de la défaite d’Emmanuel Macron aux législatives, son gouvernement a parfois continué de procéder à des nominations ou a prendre des actes réglementaires alors même qu’il ne devait gérer les affaires courantes et les éventuelles urgences.

Il est donc important de donner à l’Assemblée nationale la capacité de contrôler un tel gouvernement et les décisions associées.

A consulter également

  • Examen de la proposition de loi pour la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

    Ce matin, nous examinions en commission des affaires sociales une proposition de loi pour la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (ALD). Plus que nécessaire, cette #loi permettra de renforcer notre arsenal juridique en faveur des aidants familiaux d’enfants touchés par une maladie grave, un accident, un handicap. Ces femmes…

  • Résumons la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés !

    Hier, c’était la niche parlementaire des Députés Socialistes et apparentés. En tant que groupe d’opposition nous avons disposons d’une journée par an où nous décidons de l’ordre du jour (de 9h à 00h). 4 textes que nous proposions sur les 5 qui ont été examinés ont été adoptés ! 4 textes comportant des mesures concrètes…

  • Au collège Léopold Sedar Senghor pour échanger avec les élèves sur ma proposition de loi

    J’étais présent vendredi matin au collège Léopold Sedar Senghor en classe de 3ème pour échanger avec les élèves sur le proposition de loi que je vais défendre à l’Assemblée pour réguler le travail des influenceurs. Merci aux jeunes et à l’équipe éducative pour leur accueil ! https://www.facebook.com/ArthurDelaporteDepute/photos/a.104946678886799/189934090388057/