Prise en compte des trimestres pour les TUC : la circulaire est publiée

[et_pb_section fb_built= »1″ admin_label= »section » _builder_version= »4.16″ global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_row admin_label= »row » _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16″ custom_padding= »||| » global_colors_info= »{} » custom_padding__hover= »||| » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_text admin_label= »Text » _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »]

Depuis que je mène le combat pour la prise en compte des trimestres TUC et assimilés, la situation a bien évolué. À la suite de la mission flash menée avec Paul Christophe, leur prise en compte a été intégrée dans l’injuste réforme des retraites.

Si les décrets d’application ont été publiés le 21 août, une circulaire visant à définir la liste des pièces justificatives manquait toujours. C’est en ce sens que j’ai sollicité le ministre du Travail avec l’ensemble des députés socialistes afin de l’inciter à prendre le plus rapidement possible cette circulaire. C’est chose faite depuis le 19 octobre.

Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre demande, n’hésitez pas à m’informer à arthur.delaporte@assemblee-nationale.fr

Courrier demandant la prise en compte rapide des trimestres TUCTélécharger

Bulletin officiel et instruction Télécharger

[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]

A consulter également

  • Madame Le Pen est une justiciable comme les autres

    Madame Le Pen est une justiciable comme les autres

    Nous respectons les décisions de Justice. Celles et ceux qui critiquent la Justice devraient la respecter. Il faut savoir respecter les conséquences des lois votées. Madame Le Pen est une justiciable comme les autres.

  • Retour sur les gouvernements démissionnaires

    Retour sur les gouvernements démissionnaires

    Cette semaine en commission des Lois afin d’évoquer un sujet important : la place du Parlement lorsqu’un gouvernement démissionne et traite donc des « affaires courantes ». On l’a vu après la démission de Gabriel Attal à la suite de la défaite d’Emmanuel Macron aux législatives, son gouvernement a parfois continué de procéder à des nominations ou…

  • A la rencontre des acteurs de la lutte contre le VIH/Sida

    A la rencontre des acteurs de la lutte contre le VIH/Sida

    Hier avec les représentants des associations et ONG qui luttent contre le VIH/SIDA dans le cadre de ma proposition de résolution qui sera examinée le 8 avril. Un constat alarmant : le désengagement américain et l’attitude de Trump conduisent à mettre en danger de nombreux projets de santé mondiale Le gouvernement Français, en lien avec…