Prise en compte des trimestres pour les TUC : la circulaire est publiée

[et_pb_section fb_built= »1″ admin_label= »section » _builder_version= »4.16″ global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_row admin_label= »row » _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16″ custom_padding= »||| » global_colors_info= »{} » custom_padding__hover= »||| » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_text admin_label= »Text » _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »]

Depuis que je mène le combat pour la prise en compte des trimestres TUC et assimilés, la situation a bien évolué. À la suite de la mission flash menée avec Paul Christophe, leur prise en compte a été intégrée dans l’injuste réforme des retraites.

Si les décrets d’application ont été publiés le 21 août, une circulaire visant à définir la liste des pièces justificatives manquait toujours. C’est en ce sens que j’ai sollicité le ministre du Travail avec l’ensemble des députés socialistes afin de l’inciter à prendre le plus rapidement possible cette circulaire. C’est chose faite depuis le 19 octobre.

Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre demande, n’hésitez pas à m’informer à arthur.delaporte@assemblee-nationale.fr

[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]

A consulter également

  • Conférence sur la loi influenceurs à l’EM Normandie

    Conférence sur la loi influenceurs à l’EM Normandie

    Ce vendredi matin, j’ai été convié par Nota Bene, l’association des professionnels de la communication en Normandie, pour venir présenter la loi influenceurs. Je remercie Nota Bene pour l’organisation de cet événement qui a permis des échanges passionnants autour du nouveau cadre juridique de l’influence commerciale.

  • Réforme du RSA : examen en commission des affaires sociales

    Réforme du RSA : examen en commission des affaires sociales

    Mon intervention et questions au ministre du Travail : Alors que nous poursuivions l’examen de la réforme du RSA, la majorité relative a décidé de prolonger les débats jusqu’à 3h du matin. La majorité relative a préféré voter sa réforme brutale en catimini sans opposition alors qu’il était possible de poursuivre les débats aujourd’hui et…

  • Notre note à la Fondation Jean Jaurès sur une autre réforme du RSA

    Notre note à la Fondation Jean Jaurès sur une autre réforme du RSA

    https://www.liberation.fr/economie/social/des-socialistes-dezinguent-la-reforme-du-rsa-et-plaident-pour-un-revenu-minimum-dexistence-20230915_67DLZDRDNFBKBE5JE5SBKZC5QI/?redirected=1&fbclid=IwAR0NW_pI7L4Cbb61sR2Wa63cHjbI_wuDQYg07n5q8L07-ejIo4BX53rJUls https://www.jean-jaures.org/publication/face-a-la-casse-du-rsa-nous-opposons-la-necessaire-mise-en-place-dun-revenu-minimum-dexistence/