Prise en compte des trimestres pour les TUC : la circulaire est publiée

[et_pb_section fb_built= »1″ admin_label= »section » _builder_version= »4.16″ global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_row admin_label= »row » _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16″ custom_padding= »||| » global_colors_info= »{} » custom_padding__hover= »||| » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_text admin_label= »Text » _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »]

Depuis que je mène le combat pour la prise en compte des trimestres TUC et assimilés, la situation a bien évolué. À la suite de la mission flash menée avec Paul Christophe, leur prise en compte a été intégrée dans l’injuste réforme des retraites.

Si les décrets d’application ont été publiés le 21 août, une circulaire visant à définir la liste des pièces justificatives manquait toujours. C’est en ce sens que j’ai sollicité le ministre du Travail avec l’ensemble des députés socialistes afin de l’inciter à prendre le plus rapidement possible cette circulaire. C’est chose faite depuis le 19 octobre.

Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre demande, n’hésitez pas à m’informer à arthur.delaporte@assemblee-nationale.fr

Courrier demandant la prise en compte rapide des trimestres TUCTélécharger

Bulletin officiel et instruction Télécharger

[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]

A consulter également

  • Mon intervention face à la démagogie du RN

    Mon intervention face à la démagogie du RN

    Qui a voté en partie contre la constitutionnalisation de l’IVG ? C’est le rassemblement national. Qui a pris encore position la semaine dernière pour assigner les femmes à la maison ? C’est le rassemblement national. Le RN est un parti anti-féministe. Alors que nous examinons les textes choisis par le RN dans le cadre de…

  • Nuit du droit sur le thème de l’IVG

    Nuit du droit sur le thème de l’IVG

    Ce soir, j’étais convié à la Nuit du Droit organisée par le Tribunal judiciaire de Caen, l’Université de droit de Caen, le barreau de Caen et le centre département d’accès au droit du Calvados. La thématique de cette édition était l’IVG, entre mémoire et avenir. Ainsi, les élèves du collège d’excellence de la faculté de…

  • Lettre d’information n°10 – Septembre 2023

    Lettre d’information n°10 – Septembre 2023

    Chères toutes, chers tous, En cette rentrée parlementaire, de nombreux défis nous attendent. Le mois de septembre a été marqué par l’examen de plusieurs textes importants. La réforme brutale du RSA examinée depuis mi septembre par l’Assemblée nationale et qui vient conditionner l’allocation à des heures d’activité sera responsable de l’accroissement du non- recours à…