Présentation du rapport d’application de la loi « influenceurs » !

🗣️ Présentation du rapport d’application de la loi influenceurs en commission des affaires économiques !

Le 9 juin 2023, la France adoptait une loi unique visant à réguler le monde de l’influence commerciale et à mettre fin aux dérives de certains influenceurs.

👉 Plusieurs mois après l’entrée en vigueur, il était nécessaire de faire un point d’étape pour connaître les effets de la loi. Pendant plusieurs semaines, nous avons auditionné les acteurs du secteur .

✅ Globalement, la réception de la loi est positive. Une étude Reech a constaté que 56% des créateurs de contenu estiment que la loi va dans le bon sens.

Nous avons constaté :

➡️ Une forte hausse des signalements effectués par les internautes vis-à-vis des pratiques d’influence commerciale problématiques (SignalConso).

➡️ Une forte augmentation des contrôles de la DGCCRF (212 influenceurs contrôlés en 2023 contre 94 en 2022) qui a permis de faire baisser les mauvaises pratiques constatées.

➡️ Une forte hausse de la demande relative aux certifications de l’influence responsable (multipliée par 4 en 2023) qui traduit une vraie prise de conscience.

➡️ Une plus grande transparence des contenus publiés par les influenceurs

🚧 En revanche nous formulons plusieurs recommandations pour la suite :

📈 Nécessité d’augmenter les moyens des organismes publics chargés du contrôle

🇪🇺 Aller vers une harmonisation du cadre légal au niveau européen

🔴 Réguler certaines dérives constatées, notamment les matchs tiktok

📋 Le rapport est disponible en intégralité en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/…/l16b2339_rapport…

A consulter également

  • Découvrez le rapport Delaporte-Vojetta

    Découvrez le rapport Delaporte-Vojetta

    Téléchargement de l’intégralité du rapport Dossier de presse : télécharger

  • L’Assemblée citoyenne de circonscription travaille sur le projet de loi sur la fin de vie

    L’Assemblée citoyenne de circonscription travaille sur le projet de loi sur la fin de vie

    Ce samedi s’est tenue la seconde réunion de l’Assemblée citoyenne, réunissant une trentaine de citoyens à travers la circonscription. Le sujet de cette deuxième réunion était le projet de loi sur la fin de vie qui devrait arriver au Parlement dans les mois qui viennent. Mon collègue Jérôme Guedj est ainsi intervenu pour nous présenter…

  • Rencontre au centre socio CAF de la Pierre Heuzé

    Rencontre au centre socio CAF de la Pierre Heuzé

    J’ai été très heureux de rencontrer ce vendredi les habitants du quartier de la Pierre Heuzé de Caen. J’ai ainsi pu échanger sur le rôle des députés, ainsi que sur les problématiques auxquelles les habitants du quartiers sont confrontés. Je tiens à remercier le personnel du centre socio CAF de la Pierre Heuzé pour leur…

  • Conférence « Les influenceurs et le droit »

    Conférence « Les influenceurs et le droit »

    J’étais invité à participer ce vendredi à la conférence organisée par les élèves du Master 2 de droit international des affaires de l’Université du Havre sur le cadre juridique de l’influence. Cette conférence réunissait enseignants en droit, avocats, influenceurs et agences d’influenceurs, ce qui a permis de riches échanges sur le nouveau cadre de l’influence…