Présentation du rapport d’application de la loi « influenceurs » !

🗣️ Présentation du rapport d’application de la loi influenceurs en commission des affaires économiques !

Le 9 juin 2023, la France adoptait une loi unique visant à réguler le monde de l’influence commerciale et à mettre fin aux dérives de certains influenceurs.

👉 Plusieurs mois après l’entrée en vigueur, il était nécessaire de faire un point d’étape pour connaître les effets de la loi. Pendant plusieurs semaines, nous avons auditionné les acteurs du secteur .

✅ Globalement, la réception de la loi est positive. Une étude Reech a constaté que 56% des créateurs de contenu estiment que la loi va dans le bon sens.

Nous avons constaté :

➡️ Une forte hausse des signalements effectués par les internautes vis-à-vis des pratiques d’influence commerciale problématiques (SignalConso).

➡️ Une forte augmentation des contrôles de la DGCCRF (212 influenceurs contrôlés en 2023 contre 94 en 2022) qui a permis de faire baisser les mauvaises pratiques constatées.

➡️ Une forte hausse de la demande relative aux certifications de l’influence responsable (multipliée par 4 en 2023) qui traduit une vraie prise de conscience.

➡️ Une plus grande transparence des contenus publiés par les influenceurs

🚧 En revanche nous formulons plusieurs recommandations pour la suite :

📈 Nécessité d’augmenter les moyens des organismes publics chargés du contrôle

🇪🇺 Aller vers une harmonisation du cadre légal au niveau européen

🔴 Réguler certaines dérives constatées, notamment les matchs tiktok

📋 Le rapport est disponible en intégralité en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/…/l16b2339_rapport…

A consulter également

  • Visite de l’Assemblée : formulaire d’inscription et informations pratiques

    Visite de l’Assemblée : formulaire d’inscription et informations pratiques

    Comme chaque année je prévois quelques créneaux de visite de l’Assemblée nationale. Le prochain est le :7 novembre 2026 à 11h20 (places limitées). Formulaire à compléter au plus tard le 23 octobre 2026. Il est nécessaire d’avoir un document d’identité en cours de validité pour répondre aux formalités de l’Assemblée. Pour toute demande de renseignement…

  • Week-end de commémorations

    Week-end de commémorations

    Week-end de commémorations en circonscription, des moments essentiels pour faire vivre notre devoir de mémoire. À l’occasion du 82ᵉ anniversaire du Débarquement en Normandie, j’étais présent sur la rive droite de Caen, Cuverville, Émiéville, Cagnyet Frénouville pour commémorer la Libération de nos communes qui ont été bombardées pendant 6 semaines puis libérées dans un intense…

  • Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : mon explication de vote

    Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : mon explication de vote

    Loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : pourquoi je me suis abstenu. La nocivité des plateformes ne fait plus débat. J’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Nous avons entendu des victimes, des familles, des chercheurs et des professionnels. Les dégâts…