Présentation du rapport d’application de la loi « influenceurs » !

🗣️ Présentation du rapport d’application de la loi influenceurs en commission des affaires économiques !

Le 9 juin 2023, la France adoptait une loi unique visant à réguler le monde de l’influence commerciale et à mettre fin aux dérives de certains influenceurs.

👉 Plusieurs mois après l’entrée en vigueur, il était nécessaire de faire un point d’étape pour connaître les effets de la loi. Pendant plusieurs semaines, nous avons auditionné les acteurs du secteur .

✅ Globalement, la réception de la loi est positive. Une étude Reech a constaté que 56% des créateurs de contenu estiment que la loi va dans le bon sens.

Nous avons constaté :

➡️ Une forte hausse des signalements effectués par les internautes vis-à-vis des pratiques d’influence commerciale problématiques (SignalConso).

➡️ Une forte augmentation des contrôles de la DGCCRF (212 influenceurs contrôlés en 2023 contre 94 en 2022) qui a permis de faire baisser les mauvaises pratiques constatées.

➡️ Une forte hausse de la demande relative aux certifications de l’influence responsable (multipliée par 4 en 2023) qui traduit une vraie prise de conscience.

➡️ Une plus grande transparence des contenus publiés par les influenceurs

🚧 En revanche nous formulons plusieurs recommandations pour la suite :

📈 Nécessité d’augmenter les moyens des organismes publics chargés du contrôle

🇪🇺 Aller vers une harmonisation du cadre légal au niveau européen

🔴 Réguler certaines dérives constatées, notamment les matchs tiktok

📋 Le rapport est disponible en intégralité en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/…/l16b2339_rapport…

A consulter également

  • Légiférer sur les algorithmes : entretien

    Cet entretien, a été réalisé pour le Journal Spécial des Sociétés le 4 août 2025. À retrouver en intégralité sur leur site internet. INTERVIEW. Alors que la commission d’enquête parlementaire sur la plateforme chinoise touche à sa fin, son président livre au JSS un bilan sans détour. Santé mentale en danger, fonctionnement obscur de l’algorithme et tensions avec…

  • Hébergement d’urgence : on ne peut pas fermer un gymnase… sans solution !

    Hébergement d’urgence : on ne peut pas fermer un gymnase… sans solution !

    Depuis l’incendie du squat de la Demi-Lune à Caen, des dizaines de personnes – hommes, femmes, enfants – sont temporairement mises à l’abri dans un gymnase municipal. Elles ne rentrent pas dans les cases de l’hébergement d’urgence classique, mais elles ont besoin, comme tout le monde, d’un toit et de dignité. Aujourd’hui, on apprend que…

  • Annonces budgétaires de François Bayrou : une provocation !

    Annonces budgétaires de François Bayrou : une provocation !

    Année blanche, suppression de jours fériés, économies sur les fauteuils roulants des personnes mourantes, non-remplacement de fonctionnaires.. Les pistes du gouvernement pour faire des économies vont encore concerner les plus modestes, c’est inadmissible. Pendant ce temps, rien sur les plus riches ou le capital.