Vote définitif de la proposition de loi influenceurs

Notre Parlement est capable du pire comme du meilleur.

Le pire avec la décision de la présidente de la commission des affaires sociales concernant le texte LIOT voulant abroger la réforme des retraites et son refus d’examiner les amendements.

Le meilleur, lorsqu’un travail transpartisan regroupant tous les groupes politiques de l’arc républicain permet d’aboutir à une loi protectrice des consommateurs et des mineurs.

Hier, nous avons voté définitivement la proposition de loi #influenceurs que je porte depuis plusieurs mois maintenant avec Stéphane Vojetta – Député

Ce texte répond aux nombreuses sollicitations reçues par des lanceurs d’alerte sur les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. En encadrant l’activité d’influence commerciale, nous devenons pionniers dans la régulation des influenceurs.

A consulter également

  • Découvrez le rapport Delaporte-Vojetta

    Découvrez le rapport Delaporte-Vojetta

    Téléchargement de l’intégralité du rapport Dossier de presse : télécharger

  • Nuit du droit sur le thème de l’IVG

    Nuit du droit sur le thème de l’IVG

    Ce soir, j’étais convié à la Nuit du Droit organisée par le Tribunal judiciaire de Caen, l’Université de droit de Caen, le barreau de Caen et le centre département d’accès au droit du Calvados. La thématique de cette édition était l’IVG, entre mémoire et avenir. Ainsi, les élèves du collège d’excellence de la faculté de…

  • Lettre d’information n°10 – Septembre 2023

    Lettre d’information n°10 – Septembre 2023

    Chères toutes, chers tous, En cette rentrée parlementaire, de nombreux défis nous attendent. Le mois de septembre a été marqué par l’examen de plusieurs textes importants. La réforme brutale du RSA examinée depuis mi septembre par l’Assemblée nationale et qui vient conditionner l’allocation à des heures d’activité sera responsable de l’accroissement du non- recours à…

  • Hommage à Louis Mexandeau

    Hommage à Louis Mexandeau

    Ce samedi, nous avons rendu hommage à Louis Mexandeau, ancien ministre et socialiste infatigable.Louis Mexandeau était particulièrement proche des habitants du Calvados et il a aidé de nombreux citoyens au fil des années et des décennies. Lors de cet hommage, Monsieur Louis Mermaz, ancien ministre de François Mitterrand lui aussi, est revenu sur la longue…