Loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : pourquoi je me suis abstenu.
La nocivité des plateformes ne fait plus débat. J’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Nous avons entendu des victimes, des familles, des chercheurs et des professionnels. Les dégâts provoqués par certains algorithmes, le cyberharcèlement et les contenus dangereux sont une réalité.
Pour autant, le texte examiné n’apporte pas, selon moi, la bonne réponse.
Son efficacité n’est pas démontrée. En Australie, où une interdiction similaire a été adoptée, une large majorité des jeunes concernés continuent d’accéder aux plateformes, notamment grâce aux VPN.
Son périmètre est flou. Quels réseaux sont concernés ? Quid des jeux vidéo en ligne, de WhatsApp ou des plateformes accessibles sans compte ?
La vérification de l’âge reste imprécise, alors que la loi est censée entrer en vigueur dès le 1er septembre.
En l’absence de solutions alternatives et protectrices, cette interdiction risque surtout de priver brutalement des millions de jeunes d’accès à l’espace numérique, sans garantir une meilleure protection.
J’ai défendu une approche plus équilibrée : une interdiction stricte avant 13 ans, puis un accès progressif à des environnements numériques sécurisés, dépourvus de fonctionnalités nocives (algorithmes, défilement infini, espaces ouverts…) et adaptés à l’âge.
Protéger les mineurs exige des mesures efficaces et juridiquement solides. C’est pourquoi nous saisirons le Conseil constitutionnel.