Fin des débats à l’Assemblée nationale face à l’usage du 49-3

Alors que nous examinions le budget, la Première ministre a fait usage du 49-3 mettant ainsi fin aux débats à l’Assemblée nationale.

Pourtant, avec les groupes de gauche nous avions obtenu quelques victoires qui ne figureront donc pas dans le texte final :

  • La mesure proposée par Christine Pirès-Beaune qui proposait un crédit d’impôt pour les personnes en EHPAD alors que seules les personnes imposables aujourd’hui bénéficient d’une aide
  • La possibilité pour les bénévoles des associations d’obtenir un crédit d’impôt sur leurs frais kilométriques, mesure que je portais déjà lors de la loi pouvoir d’achat.
  • Une taxe sur les super-dividendes alors que les compagnies pétrolières et gazières ont fait des profits records, il est indispensable qu’elles contribuent à l’effort commun
  • Le retour de l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron, encore une mesure de justice sociale !

Alors que le Gouvernement promettait une nouvelle méthode de construction commune, il n’a en fait pas pris la mesure de la nouvelle configuration de l’Assemblée. Nous déposerons avec les partis de la Nupes une motion de censure.

A consulter également

  • Lettre d’information n°22 – Octobre 2024

    Lettre d’information n°22 – Octobre 2024

    Chères toutes, chers tous, À l’Assemblée nationale, le mois d’octobre est synonyme de période budgétaire. Nous examinons les budgets de l’État, la partie recettes et les dépenses par mission ainsi que le budget de la sécurité sociale. Cette année, le budget présenté par Michel Barnier est celui de l’austérité. Suppression de 4000 postes d’enseignants, baisse…

  • Proposition de report des élections provinciales et du congrès de Nouvelle-Calédonie

    Proposition de report des élections provinciales et du congrès de Nouvelle-Calédonie

    « Je souhaite alerter avec gravité et aussi humilité sur l’état catastrophique de la situation économique et sociale que vivent les habitantes et les habitants de Nouvelle-Calédonie » Hier, nous examinions en commission des lois un texte dont j’étais le rapporteur visant à reporter les élections provinciales et du congrès de Nouvelle-Calédonie. Après avoir mené des dizaines…

  • Augmenter la fiscalité sur l’alcool ?

    Augmenter la fiscalité sur l’alcool ?

    En plein examen des budgets et notamment celui de la sécurité sociale, je proposais d’ouvrir le débat sur l’augmentation de la fiscalité sur l’alcool. L’alcool est responsable de 46 000 décès par an et est une addiction qui peut ravager des vies. Malheureusement, les lobbies alcooliers sont très présents, je l’avais vu pendant la loi…