Fin des débats à l’Assemblée nationale face à l’usage du 49-3

Alors que nous examinions le budget, la Première ministre a fait usage du 49-3 mettant ainsi fin aux débats à l’Assemblée nationale.

Pourtant, avec les groupes de gauche nous avions obtenu quelques victoires qui ne figureront donc pas dans le texte final :

  • La mesure proposée par Christine Pirès-Beaune qui proposait un crédit d’impôt pour les personnes en EHPAD alors que seules les personnes imposables aujourd’hui bénéficient d’une aide
  • La possibilité pour les bénévoles des associations d’obtenir un crédit d’impôt sur leurs frais kilométriques, mesure que je portais déjà lors de la loi pouvoir d’achat.
  • Une taxe sur les super-dividendes alors que les compagnies pétrolières et gazières ont fait des profits records, il est indispensable qu’elles contribuent à l’effort commun
  • Le retour de l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron, encore une mesure de justice sociale !

Alors que le Gouvernement promettait une nouvelle méthode de construction commune, il n’a en fait pas pris la mesure de la nouvelle configuration de l’Assemblée. Nous déposerons avec les partis de la Nupes une motion de censure.

A consulter également

  • Démarrage de l’examen du texte pouvoir d’achat en séance publique

    Nous démarrons l’examen dans l’hémicycle du projet de loi du Gouvernement pour le pouvoir d’achat, après son examen en commission des Affaires sociales. Ce projet de loi comprend : – Des revalorisations des pensions et minimas sociaux inférieures à l’inflation (6% en juin pour rappel) – La possibilité pour les patrons de donner des primes…

  • Visite du centre pénitentiaire de Caen

    En tant que parlementaire, je dispose d’un droit de « visite » des lieux de privation de liberté. Dans la poursuite du travail engagé par Laurence Dumont, j’ai tenu à me exercer rapidement ce droit et évoquer les conditions de la détention avec les personnels et détenus. Le milieu pénitentiaire est au cœur de grands enjeux qui…

  • Commémoration place de la Résistance à Caen

    Il y a 80 ans, la France commettait l’irréparable. Nous commémorions ce matin, place de la résistance à Caen, la mémoire les victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et rendions hommage aux Justes de France. N’oublions jamais.