Fin des débats à l’Assemblée nationale face à l’usage du 49-3

Alors que nous examinions le budget, la Première ministre a fait usage du 49-3 mettant ainsi fin aux débats à l’Assemblée nationale.

Pourtant, avec les groupes de gauche nous avions obtenu quelques victoires qui ne figureront donc pas dans le texte final :

  • La mesure proposée par Christine Pirès-Beaune qui proposait un crédit d’impôt pour les personnes en EHPAD alors que seules les personnes imposables aujourd’hui bénéficient d’une aide
  • La possibilité pour les bénévoles des associations d’obtenir un crédit d’impôt sur leurs frais kilométriques, mesure que je portais déjà lors de la loi pouvoir d’achat.
  • Une taxe sur les super-dividendes alors que les compagnies pétrolières et gazières ont fait des profits records, il est indispensable qu’elles contribuent à l’effort commun
  • Le retour de l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron, encore une mesure de justice sociale !

Alors que le Gouvernement promettait une nouvelle méthode de construction commune, il n’a en fait pas pris la mesure de la nouvelle configuration de l’Assemblée. Nous déposerons avec les partis de la Nupes une motion de censure.

A consulter également

  • PLFSS : Où est la nouvelle méthode Madame la Première ministre ?

    PLFSS : Où est la nouvelle méthode Madame la Première ministre ?

    Où est la nouvelle méthode Madame la Première ministre ? Au-delà des absents sur vos bancs, les grands absents sont les sujets majeurs que votre volonté de couper court au débat a empêché d’être discutés dans nos murs. Ces sujets absents, ce sont ceux du quotidien de chacune et chacun, les petites et les grandes…

  • IVG : c’est un jour historique pour notre Assemblée

    IVG : c’est un jour historique pour notre Assemblée

    C’est un jour historique pour notre Assemblée ! Nous avons voté la proposition de loi de notre collègue Mathilde Panot qui est le fruit, après son examen en séance publique d’un travail transpartisan et notamment de la gauche Nupes et des socialistes pour inscrire l’IVG dans la Constitution. En inscrivant ce droit dans le texte…

  • Vrombissements, tremblements, bruits de moteur, odeurs : l’État se doit d’agir pour les habitants de Bures-sur-Dives

    Vrombissements, tremblements, bruits de moteur, odeurs : l’État se doit d’agir pour les habitants de Bures-sur-Dives

    Vrombissements, tremblements, bruits de moteur, odeurs : l’État se doit d’agir pour les habitants de Bures-sur-Dives pour limiter ces pollutions sonores, de l’air et chimiques. Ce matin, j’interrogeais le Gouvernement pour alerter sur la situation intolérable que vivent les personnes ! Avec une augmentation du trafic de plus de 50 % en 20 ans et…