Fin des débats à l’Assemblée nationale face à l’usage du 49-3

Alors que nous examinions le budget, la Première ministre a fait usage du 49-3 mettant ainsi fin aux débats à l’Assemblée nationale.

Pourtant, avec les groupes de gauche nous avions obtenu quelques victoires qui ne figureront donc pas dans le texte final :

  • La mesure proposée par Christine Pirès-Beaune qui proposait un crédit d’impôt pour les personnes en EHPAD alors que seules les personnes imposables aujourd’hui bénéficient d’une aide
  • La possibilité pour les bénévoles des associations d’obtenir un crédit d’impôt sur leurs frais kilométriques, mesure que je portais déjà lors de la loi pouvoir d’achat.
  • Une taxe sur les super-dividendes alors que les compagnies pétrolières et gazières ont fait des profits records, il est indispensable qu’elles contribuent à l’effort commun
  • Le retour de l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron, encore une mesure de justice sociale !

Alors que le Gouvernement promettait une nouvelle méthode de construction commune, il n’a en fait pas pris la mesure de la nouvelle configuration de l’Assemblée. Nous déposerons avec les partis de la Nupes une motion de censure.

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