Fin des débats à l’Assemblée nationale face à l’usage du 49-3

Alors que nous examinions le budget, la Première ministre a fait usage du 49-3 mettant ainsi fin aux débats à l’Assemblée nationale.

Pourtant, avec les groupes de gauche nous avions obtenu quelques victoires qui ne figureront donc pas dans le texte final :

  • La mesure proposée par Christine Pirès-Beaune qui proposait un crédit d’impôt pour les personnes en EHPAD alors que seules les personnes imposables aujourd’hui bénéficient d’une aide
  • La possibilité pour les bénévoles des associations d’obtenir un crédit d’impôt sur leurs frais kilométriques, mesure que je portais déjà lors de la loi pouvoir d’achat.
  • Une taxe sur les super-dividendes alors que les compagnies pétrolières et gazières ont fait des profits records, il est indispensable qu’elles contribuent à l’effort commun
  • Le retour de l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron, encore une mesure de justice sociale !

Alors que le Gouvernement promettait une nouvelle méthode de construction commune, il n’a en fait pas pris la mesure de la nouvelle configuration de l’Assemblée. Nous déposerons avec les partis de la Nupes une motion de censure.

A consulter également

  • Découvrez le rapport Delaporte-Vojetta

    Découvrez le rapport Delaporte-Vojetta

    Téléchargement de l’intégralité du rapport Dossier de presse : télécharger

  • Lettre d’information n°11 – Octobre 2023

    Lettre d’information n°11 – Octobre 2023

    Chères toutes, chers tous, Depuis le 7 octobre et l’attaque terroriste du Hamas qui a massacré sauvagement des civils et la réplique massive d’Israël qui se traduit par de nouvelles victimes innocentes chaque jour, tout est tragédie. Nous sommes confrontés chaque jour à de nouvelles images qui nous bouleversent, à des témoignages et des récits…

  • Examen des crédits travail et emploi au budget 2024

    Examen des crédits travail et emploi au budget 2024

    C’est forcément singulier d’auditionner un ministre sur des crédits dont nous débattrons la semaine prochaine alors que nous savons pertinemment qu’ils seront décidés au 57, rue de Varenne sans que les représentants élus n’aient leur mot à dire sur les politiques publiques de l’emploi. Alors, en l’attente d’un nième 49.3 on fait semblant, on se…

  • Prise en compte des trimestres pour les TUC : la circulaire est publiée

    Prise en compte des trimestres pour les TUC : la circulaire est publiée

    [et_pb_section fb_built= »1″ admin_label= »section » _builder_version= »4.16″ global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_row admin_label= »row » _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16″ custom_padding= »||| » global_colors_info= »{} » custom_padding__hover= »||| » theme_builder_area= »post_content »][et_pb_text admin_label= »Text » _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content »] Depuis que je mène le combat pour la prise en compte des trimestres TUC et assimilés, la situation a bien évolué. À la suite de la mission flash menée…