Fin des débats à l’Assemblée nationale face à l’usage du 49-3

Alors que nous examinions le budget, la Première ministre a fait usage du 49-3 mettant ainsi fin aux débats à l’Assemblée nationale.

Pourtant, avec les groupes de gauche nous avions obtenu quelques victoires qui ne figureront donc pas dans le texte final :

  • La mesure proposée par Christine Pirès-Beaune qui proposait un crédit d’impôt pour les personnes en EHPAD alors que seules les personnes imposables aujourd’hui bénéficient d’une aide
  • La possibilité pour les bénévoles des associations d’obtenir un crédit d’impôt sur leurs frais kilométriques, mesure que je portais déjà lors de la loi pouvoir d’achat.
  • Une taxe sur les super-dividendes alors que les compagnies pétrolières et gazières ont fait des profits records, il est indispensable qu’elles contribuent à l’effort commun
  • Le retour de l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron, encore une mesure de justice sociale !

Alors que le Gouvernement promettait une nouvelle méthode de construction commune, il n’a en fait pas pris la mesure de la nouvelle configuration de l’Assemblée. Nous déposerons avec les partis de la Nupes une motion de censure.

A consulter également

  • Gestion des comptes de la Sécu par le gouvernement : mes questions à Véronique Hamayon

    Gestion des comptes de la Sécu par le gouvernement : mes questions à Véronique Hamayon

    Ce matin, nous auditionnons Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la gestion des comptes de la Sécurité sociale par le gouvernement. Un chiffre à retenir : la Cour nous indique que 5,5 milliards d’euros de versements indus et de prestations non versées à tort ont été constatés fin…

  • Deux années à vos côtés : mon bilan de mandat !

    Deux années à vos côtés : mon bilan de mandat !

    Il y a bientôt deux ans, vous m’avez fait confiance pour représenter la deuxième circonscription du Calvados à l’Assemblée nationale. Je m’étais engagé à vous rendre régulièrement compte de mon action. Au quotidien, à Caen comme à Paris, je suis à votre écoute et défends un projet de justice sociale et écologique afin de répondre aux défis majeurs de…

  • Commémoration du 80e anniversaire des bombardements de juin 1944 à l’institut Lemonnier

    Commémoration du 80e anniversaire des bombardements de juin 1944 à l’institut Lemonnier

    À l’occasion de cette cérémonie, nous avons rendu hommage à tous les élèves ou personnels de l’établissement morts pendant le second conflit mondial et plus particulièrement au cours de l’été 1944. Cet événement s’inscrit dans la semaine de la paix organisée par l’institut en partenariat avec un lycée allemand, une classe d’élèves allemands s’est donc…