Mercredi 28 octobre, la commission des affaires européennes examinait une proposition de résolution européenne. Elle vise à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs des réseaux sociaux à l’égard des mineurs. J’y ai défendu une ligne claire.
Réguler les plateformes, pas contrôler l’expression des citoyens
Ces derniers jours, nous avons appris par la presse, et surtout par des fuites sur les réseaux sociaux, que le gouvernement s’était préparé à suspendre l’accès aux réseaux sociaux pendant les mobilisations sociales. Le Premier ministre ne l’a toujours pas démenti. Personne ne connaît le cadre légal de telles mesures, ni en droit français ni en droit européen.
La veille de notre réunion, le gouvernement a fait adopter au Sénat un amendement qui étend fortement les pouvoirs de retrait et de blocage des contenus en ligne. Le délai de retrait était même initialement fixé à une heure. Tout cela se fait sans intervention préalable d’un juge.
Or, ce n’est pas parce qu’un gouvernement a du mal avec la contestation populaire qu’il doit contrôler les moyens d’expression et de communication des citoyens.
Le gouvernement n’a manifestement pas retenu la leçon de cet été. Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré la loi qui interdisait l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, parce qu’elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
La responsabilité revient d’abord aux plateformes
La vraie question est simple : qui doit fixer les règles du numérique ? Les citoyens et leurs représentants, ou les géants du numérique ?
Des enquêtes et des procédures visent aujourd’hui TikTok, Meta, X et Snap, en France comme en Europe. À l’issue de la commission d’enquête sur TikTok que j’ai présidée, j’ai saisi le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête. Ces procédures doivent maintenant aller plus vite.
Ces entreprises ont bâti leur modèle sur la captation de notre attention et l’exploitation de nos données. Elles utilisent des mécanismes qui détournent nos biais psychocognitifs. Les effets sur la santé mentale touchent tous les utilisateurs. Ils touchent d’abord les plus jeunes, dont le cerveau est encore en construction et qu’il faut mieux protéger.
Cessons de croire que nous sommes impuissants face à ces multinationales. C’est en menant le combat contre elles que nous y arriverons.
Un cadre européen pour protéger les citoyens
Ce combat doit se mener avec un cadre européen harmonisé. C’est indispensable pour être efficace face aux plateformes. C’est aussi ce cadre qui protégera nos concitoyens des tentatives autoritaires.
Voir une de mes interventions :
Et mon intervention complète :