Ce matin, je présentais le rapport issu de la mission flash sur les Travaux d’utilité collective (TUC) dont j’étais le co-rapporteur.
Entre 1984 et 1990, l’État a mis en place des emplois aidés sous la forme de TUC, dispositif destiné aux personnes éloignées de l’emploi.
Même si ces bénéficiaires étaient affiliés à un régime d’assurance vieillesse, l’état actuel de notre droit ne permet pas une véritable prise en compte de ces périodes d’activité dans le calcul des trimestres nécessaires pour faire valoir des droits à la retraite.
Il s’agit d’une forte injustice, car :
ce statut de stagiaire était largement abusif
ces personnes auraient pu bénéficier de trimestres de retraite si elles étaient restées au chômage
Nous avons donc travaillé à trouver des moyens pour stopper cette injustice et nous déposerons une proposition de loi en ce sens.
Le rapport est disponible en suivant ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/…/retraitestuc…
Retrouvez deux vidéos, l’une présentant brièvement le rapport et l’autre correspondant à mon intervention en commission sur cette double peine subit par les TUC :
